Le contrat de prestation du porté

5
Août

Le portage salarial est une organisation de travail relativement nouvelle, mettant en relation trois principales entités, dont un indépendant salarié « porté », une société de portage salarial, et une entreprise cliente. Cette relation tripartite donne lieu à différentes formes de contrats spécifiques, à savoir la convention de portage, le contrat de portage, et le contrat de prestation du porté. Si les deux formes de contrat sont établies entre l’intervenant en portage et la société de portage, le contrat de prestation du porté est signé entre la société de portage et l’entreprise cliente trouvée par l’intervenant porté.

Une fois que l’indépendant a trouvé un client, et que la société de portage ait validé la viabilité économique de la réalisation des missions, il est établi une convention de portage et un contrat de portage. Cette convention est ainsi signée par la société de portage et l’indépendant, qui deviendra un salarié porté, à la suite de la signature du contrat de portage par les deux entités. En tant qu’employeur du salarié porté, la société de portage doit également établir un contrat de prestation qu’elle va proposer à l’entreprise cliente. L’intervenant porté reçoit copie dudit contrat signé par les deux entités.

Le contrat de prestation est soumis aux règles du droit commun des contrats entre client et prestataire. À ce titre, il doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment, l’identité du salarié porté, une description de la prestation à exécuter, le déroulement et durée des missions, le coût total de la prestation (négocié par le porté), identité du garant financier de la société de portage salarial, les modalités de facturation, ou encore les responsabilités de chaque contractant, en cas de cessation éventuelle de la prestation avant sa réalisation. Puisqu’il n’est pas signataire du contrat de prestation, le salarié porté n’est pas responsable de l’exécution du contrat de prestation. La société de portage, en tant qu’employeur, sera la seule à répondre et à garantir l’exécution du contrat de prestation.

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