La loi impose aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique. Cette étape n’est qu’une étape première dans un processus global qui vise à limiter le risque des accidents de travail.
L’évaluation des risques est la première action à mener dans la prévention des risques professionnels
Le succès de l’évaluation puis la prévention des risques professionnels est tributaire du respect de certains principes de base qui sont :
- L’évaluation n’est pas une fin en soi : l’évaluation des risques professionnels sert à panifier des actions de prévention à mener au sein de l’entreprise.
- La maitrise de l’évaluation appartient à l’entreprise : même si l’entreprise recourt à une agence de conseil et d’assistance en prévention des risques professionnels, c’est à elle de prendre les mesures et les décisions finales pour maitriser les risques.
- L’évaluation des risques est une démarche collective : pour tirer profit de l’évaluation des risques professionnels et prévenir les accidents, il est important d’associer les salariés dans la démarche suivie. Ce sont eux qui sont concernés les premiers.
- L’évaluation n’est pas une démarche figée : l’évaluation doit faire l’objet de mises à jour continues à l’occasion des modifications au sein de l’entreprise.
Un document unique d’évaluation des risques professionnels doit en principe être rédigé puis actualisé annuellement dans toutes les entreprises, et donner lieu à un plan de prévention.
Dans 11 % des cas les médecins du travail mentionnent l’existence d’un document unique actualisé, mais sans plan de prévention correspondant.
Pour 18 % des salariés, les médecins du travail indiquent qu’il n’existe ni document d’évaluation ni plan de prévention. Toutefois, dans 29 % des cas, ils déclarent ne pas savoir si le document unique a été élaboré ou actualisé ni s’il existe un plan de prévention, proportion qui atteint 50 % dans les établissements de 10 salariés ou moins.
Démarche dans la prévention des risques professionnels
Lors de l’exécution de leurs travaux, les employeurs sont exposés à plusieursrisques (risques de chute, risques liés à la manutention manuelle ou mécanisée, risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets, risques toxiques, etc.).
La démarche à suivre dans la prévention des risques professionnels commence par faire un inventaire des unités de travail dans l’entreprise (postes, métiers, lieux de travail…).
Ensuite il faut identifier les différentes situations dangereuses liées à chaque unité de travail.
En troisième lieu il faut estimer pour chaque situation dangereuse la gravité des dommages potentiels ainsi que la fréquence d’exposition des salariés aux dangers éventuels.
Finalement, il faut hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan de prévention.