Vente à réméré : les étapes à suivre

14
Nov

La vente à réméré est un moyen qui consiste à vendre un bien immobilier à un investisseur afin de régler les dettes du propriétaire. L’avantage est que dès que sa situation financière s’améliore, il peut reprendre son bien, dans les délais fixés dans le contrat. Voici les principales étapes pour la vente en question.

La recherche d’un investisseur et la vente du bien

Il est à noter que la vente à réméré est destinée uniquement pour les biens immobiliers. Pour en bénéficier, il faudrait trouver un investisseur qui accepte de l’acheter en respectant les conditions de la vente. De ce fait, il est possible de faire appel à un professionnel  ou en publiant des annonces pour en dénicher rapidement.

Pour conclure la vente, le contrat devrait être signé devant le notaire, en présence des deux parties.  Il comporte généralement le contrat d’occupation et le montant à payer lors du rachat. Et comme toute acte de vente, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Mais avant de se décider, il faudrait bien s’assurer que le montant d’achat soit supérieur à la totalité des dettes

L’acquittement des dettes

L’argent obtenu va servir à payer les dettes ainsi que les crédits de l’ancien propriétaire. Le reliquat sera conservé chez le notaire. Le premier objectif de la vente à réméré est de faire en sorte qu’il ne soit plus fiché dans les banques de France. Ensuite, selon le contrat convenu avec l’acheteur, il peut occuper la maison, tout en payant une indemnité d’occupation. Mais s’il n’arrive pas à réunir la somme, le propriétaire peut l’expulser.

Attention ! La durée maximale est de 5 ans, donc il faudrait racheter le bien dans les délais prévus sous peine de le perdre pour de bon. De la sorte, il doit stabiliser son emploi rapidement. Toutefois, il peut également solliciter un nouvel emprunt auprès des banques.

Le rachat du logement

Quand le propriétaire arrive à réunir la somme nécessaire, il peut alors racheter son bien, comme convenu ! Mais il faudrait respecter le délai de 5 ans au maximum. Cependant, si sa situation financière ne s’améliore pas, il perdra définitivement son logement.

La vente à réméré est donc un moyen efficace pour rembourser les dettes. Mais à défaut du paiement, le propriétaire sera contraint de quitter les lieux !

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