Surendettement et fichier positif

9
Août

Si le nombre de dossiers de surendettement déposés en mai a considérablement baissé, la question de la création d’un fichier positif pour lutter contre le surendettement reste d’actualité.

Afin de lutter contre le surendettement des particuliers, le Sénat s’intéresse de nouveau à la possible création d’un fichier positif, un répertoire national qui permettrait de recenser l’ensemble des crédits contractés par les particuliers. La question de la création de cet outil se pose régulièrement depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010. La commission pour le contrôle de l’application des lois de la haute assemblée envisage de formuler une « proposition de loi complémentaire » à la loi Lagarde, attendue pour l’automne 2012 : cette proposition intégrerait la création de ce fichier positif, destiné à vérifier la solvabilité des emprunteurs, avec une conservation des informations relatives aux particuliers limitée à 12 mois.

Si beaucoup estiment que la loi Lagarde n’est pas allée assez loin dans la mise en place de solutions pérennes pour les ménages surendettés, on constate cependant depuis 7 mois une baisse régulière du nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement. La banque de France a récemment publié les chiffres concernant le surendettement en mai, montrant une diminution de 21.8% par rapport au mois de mai 2011 : cela correspond à 16 384 dossiers qui ont été déposés en mai 2012. On constate également un repli de 8.7% sur les cinq premiers mois de l’année 2012 pour les dossiers déposés, et une baisse de 15.4% des dossiers jugés recevables. En ce qui concerne les dossiers traités, et donc déjà déposés, on constate une légère augmentation, de l’ordre de 4.7%. Enfin, il faut noter que le nombre de procédures de rétablissement personnel, une procédure consistant à effacer l’ensemble des dettes privées, a progressé de 18.8% en mai, par rapport au mois de mai 2011.

On rappellera qu’il convient, dans la mesure du possible, d’intervenir avant la mise en place de réelles difficultés financières. Avant que le budget familial ne devienne trop juste, il est essentiel d’adopter des mesures, en mettant en place par exemple, si cela est opportun, un rachat de crédits. Cette opération peut permettre, en étalant l’ensemble de la dette dans le temps, de retrouver une situation financière plus équilibrée.

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