Faire l’acquisition d’un bien classé monument historique est possible. C’est même un placement qui offre des opportunités de défiscalisation dans le cadre de travaux de rénovation. Pour cela, il existe deux dispositifs emblématiques.
La loi Malraux
Cette loi permet de bénéficier d’une déduction fiscale pour des travaux concernant les biens placés en ZPPAUP ou en secteur sauvegardé. La réduction d’impôt est de 27% (en ZPPAUP) et 36% (en secteur sauvegardé). Elle vous permet donc de profiter d’une réduction d’impôt sur le coût des travaux et pour un maximum de 100 000 € par an.
Attention, pour profiter des avantages fiscaux de cette loi, certaines contraintes sont à respecter comme la nécessité d’adhérer à une association foncière urbaine libre. Il faut aussi avoir obtenu une autorisation de travaux ainsi que réaliser une restauration totale du bien.
En outre, une fois le bien restauré, celui-ci doit être mis en location pendant 9 ans minimum et non meublé.
La loi Monuments Historiques
Une autre loi permet de profiter des avantages fiscaux de l’investissement en monuments historiques. Il s’agit justement de la loi Monuments Historiques. Cette dernière concerne les biens inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ainsi que tous les biens classés.
Grâce à cette loi, il est possible de déduire 100% des travaux du revenu global et ce sur 1 à 3 ans, sans plafonnement du coût des travaux. Et, si une convention est établie avec le Ministère de la Culture, au moment de la succession, le bien peut être exonéré de droits de mutations.
Attention, pour bénéficier de l’avantage fiscal de cette loi, les travaux doivent avoir été autorisé par une autorisation de travaux spéciale ou une déclaration d’utilité publique. De plus, il est impératif de former une association syndicale libre et de garder la propriété du bien pendant minimum 15 ans.
Intéressante, la défiscalisation grâce aux monuments historiques concerne plus spécifiquement les hauts revenus. Si tel n’est pas votre cas, il vous est possible de réaliser des placements tout aussi prestigieux et moins coûteux comme par exemple un investissement dans l’art !