Dispositif Alur : pour la limitation des montant des locations

2
Oct

Dans une ambiance d’inflation des sommes et des montant des locations dans l’immobilier depuis maintenant plusieurs années, la ministre du logement désire vraiment mettre en place un texte législatif pour encadrer le secteur de la location immobilière et fluidifer l’accès à la location pour les citoyens.

La part du logement sur les revenus des français surpasse les 30% sans peine voire 40% pour un français sur 4, ce qui est clairement un contexte intenable.

Pour réagir à cette réduction des dépenses possibles, l’Etat désire vraiment trouver des solutions efficaces très prochainement lors de la présidence de François Hollande.

Loi Alur

La loi Alur qui regroupe onze articles pour réguler, protéger et innover en matière de logement a été présentée en juin dernier.

Les 3 articles qui ressortent sont : la régulation des montant des locations dans un cadre précis pour prévenir les augmentations abusives, la garantie universelle des loyers (GUL) pour sécuriser les bailleurs et les personnes qui louent des des locations impayés et le suivi des activités et la réduction des honoraires des agences immobilières pour redonner du des dépenses possibles aux français.

Les fédérations de l’immobilier sont majoritairement contre cette loi qui, selon eux, mettrait un coup d’arrêt au marché immobilier en France (déjà bien ralenti depuis plusieurs mois) en rebutant les personnes susceptibles d’investir et elle remettrait en cause leur rôle de manière inacceptable.

Dans ces conditions particulières, elle sera discutée à partir du 10 septembre par l’Hémicycle.

Encadrement des loyers

Un des objectifs visés par la ministre du logement est la régulation des montant des locations. Après le texte déposé à la va-vite en août 2012 pour la régulation des montant des locations dans certaines territoires, le dispositif Alur va définir précisément les règles pour limiter montant des locations. Le but est clairement de faire très prochainement réduire les loyers dans certaines territoires par exemple à Paris.

Dans les territoires en manque de logements, un loyer médian de référence maximal sera calculé et les bailleurs ne seront pas autorisés à le surpasser pour les prochains baux et les prolongements de bail, ce qui devrait entraîner de abondantes réductions de loyers et redonner du pouvoir d’achat aux français.

Loi Duflot

En vigueur depuis le début de l’année, le dispositif Duflot propose de défiscaliser si un achat en immobilier locatif est réalisé dans l’Hexagone, sous certaines conditions.

Il faut régler l’impôt sur le revenu dans l’Hexagone, certaines territoires d’achat du bien immobilier sont énoncées clairement et elles correspondent avec les territoires où il a besoin des biens immobiliers à la location (ce qui est une garantiede mise en location pour l’investisseur) et les montant des locations sont régulés pour rendre plus facile l’accès un appartement ou une maison.

En contre-partie, elle donne droit de réduire son imposition de 18% du montant de l’investissement locatif (sans dépasser 54 000€) sur neuf ans.

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