Caisse enregistreuse : tout savoir sur les obligations légales pour les PME

Caisse enregistreuse : tout savoir sur les obligations légales pour les PME
24
Oct

Vue les nombreuses fraudes et arnaques en matière de transaction et de vente, une loi a été mise en place pour limiter les risques : désormais, les commerçants sont soumis à diverses obligations fiscales, surtout pour la justification de leurs articles vendus.Dans ce cas, l’utilisation d’un système de caisse performant pouvant justifier la légalité d’une transaction est fortement recommandée. Sinon, les commerçants qui ne respectent pas les normes en vigueur seront obligés à payer une amende. Tous les détails dans cet article.

Généralités sur les obligations légales pour les PME

Une loi a été mise en place depuis le 1er janvier 2014 par les autorités, cela pour encadrer la gestion des activités commerciales et éviter ainsi les fraudes fiscales. Tous les systèmes d’encaissement sont concernés par cette législation en vigueur, c’est-à-dire les caisses enregistreuses classiques, les TPV (Terminal Point de Vente), les logiciels de gestion de caisse ainsi que toutes les applications sur tablette et Smartphone. Désormais, ce phénomène illégal est limité voire même combattue par les autorités. Ainsi, des règles plus strictes on été mises en place concernant l’utilisation de caisse enregistreuse pour tous les types de commerces. En effet :

  • tous les commerçants doivent fournir à leurs clients un ticket de caisse,
  • le logiciel employé doit assurer la conservation des données relatives aux transactions,
  • les documents détaillés doivent pouvoir être consultés par un contrôleur des impôts sur simple demande…

Bref, l’intégrité des données doit être entièrement garantie.Cela signifie que toutes les ventes sans facture et les dissimulations d’espèces dans le cadre d’une activité commerciale seront considérées comme un délit de blanchiment d’argent aux yeux de la loi et donc l’autorité fiscale prévoit l’application d’une amende de 37 500 € avec 5 ans d’emprisonnement.

Zoom sur les matériels de caisse pour tenir ses obligations

Même si l’utilisation d’une caisse enregistreuse n’est pas obligatoire, elle reste un matériel de point de vente incontournable. Elle permet en effet de mieux gérer la tenue de la comptabilité d’une activité commerciale : fournir des tickets de vente instantanément, enregistrer les achats des clients, les stocks, ainsi que toutes les informations nécessaires liés à la progression de l’activité. D’après la réglementation, tous les commerçants et les prestataires de services doivent impérativement informer leurs clients sur les achats supérieurs à 25 euros TTC ou tout simplement si les consommateurs le demandent. Le ticket de caisse doit être bien détaillé et contenir les informations suivantes : la date, les produits/services commandés, prix, numérotation : tout cela pour pouvoir servir de preuve en cas de contrôle. Mais ce n’est pas tout ! Il faut également avoir une imprimante ticket de caisse pour pouvoir copier le double de la facture. Et pour que la tenue de la comptabilité soit parfaite et sans erreurs, un logiciel de gestion de caisse est également nécessaire ! Grâce à ce dernier, les détails de toutes les transactions sont transférés régulièrement à la comptabilité. Ainsi, les commerçants pourront tenir compte continuellement des états financiers de leur activité. De plus, tous les tickets de caisse de chaque transaction seront conservés et pourront servir de preuve en cas de contrôle fiscal.Si les matériels ne sont pas performants, des opérations erronées ou fictives peuvent survenir. Et malheureusement, le commerçant risque des sanctions pénales et fiscales.
En conclusion, il est difficile pour les commerçants de se passer d’une caisse enregistreuse. Même si elle n’est en rien obligatoire, elle facilite considérablement la tenue de la comptabilité et rend la gestion plus tranquille et fiable. Opter pour les matériels de caisse de grande qualité, c’est opter pour sa réussite et sa sérénité !

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